Statuts de l’Association

Statuts de l’Association Culturelle et Artistique

VIOLETA

 

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre VIOLETA.

 

Article 2. Siège Social

Le siège social de l’association est fixé au 4 RUE DE L’EMPABAT, 66600, CALCE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 3. But

Cette association a pour but la création, l’enseignement, la diffusion et la production artistiques, ainsi que la promotion de tout art.

Elle a vocation à gérer des espaces tels que laboratoires photographiques, salles de cours et ateliers de diverses disciplines artistiques, salles de spectacle, studios d’enregistrement, studios de répétitions, écoles artistiques, plateaux de danse, plateaux de réalisation audiovisuelle, etc.

Elle a également pour but la production audiovisuelle et la production de spectacles.

Les activités de l’association qui permettront d’accomplir ses buts, seront précisées dans le Règlement Intérieur.

 

Article 4. Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5. Membres

L’association se compose de :

– Membres fondateurs qui ont contribué à la création de l’association et dont la liste figure en annexe des présents statuts ;

– membres honoraires qui sont désignés par le Conseil d’Administration ;

– membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son but.

Les demandes d’adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Conseil d’Administration de l’association qui a seul pouvoir de les accepter.

En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer.

Les membres adhérents de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées dans le Règlement Intérieur et peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 6. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission.

– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations annuelles, le non-respect de l’objet de l’association, le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ou encore pour motifs graves.

La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.

 

Article 7. Obligations des membres

Les membres de l’association s’engagent :

– à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.

– à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l’association.

– à acquitter le montant de leur cotisation annuelle (membres adhérents).

– à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et à s’y conformer scrupuleusement.

 

Article 8. Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

– du montant des cotisations de ses membres ;

– des dons recueillis auprès des donateurs ;

– des ventes de billets pour des spectacles, projections, expositions, et toute manifestation organisée par l’association ou ses partenaires ;

– des ventes de supports multimédias produits ou non par l’association ;

– des subventions versées par l’Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles ;

– du revenu de ses biens

– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

– de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Article 9. – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

Article 10. Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 11 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an.

L’assemblée générale peut être à tout moment convoquée par le Conseil d’Administration.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration par courrier ou voie électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : valeurs de l’association, orientation, gouvernance, conflits, contrat de travail de plus 6 mois, questions financières ou juridiques, bilan de l’année passée et prévision de l’année suivante. Ces décisions sont prises par majorité simple.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les membres absents et excusés peuvent voter par procuration pour l’élection au Conseil d’Administration.

 

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.

 

Article 13 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé d’un.e président.e et d’un.e trésorier.ère, élu.e.s pour une année par l’assemblée générale.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre.

Les décisions sont prises au consensus.

Le conseil d’administration peut mandater une personne physique ou une structure juridique pour toute mission clairement déterminée.

 

Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale ou s’étant exprimé sur le sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif ; celles-ci seront désignées par l’assemblée générale.

 

Article 16 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Calce le 31 mai 2018

 

 

Paulo Almeida                                                  Amandine GUEVARA

PRESIDENT                                                        TRESORIERE

 

 

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

 

Laura REBESSI

Paulo ALMEIDA

Amandine GUEVARA